|
Conception
: 2006
Pierre Guilloteau
http://guilloteau.free.fr
pierre.guilloteau@wanadoo.fr
Julien Beneyton
Article L111-1
" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette
oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle
exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre
intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial "
Article L-122-4
Toute représentation ou reproduction intégrale ou
partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droit
ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation
ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un
procédé quelconque.
|